Définir la licence

• Définir la licence de la documentation. https://datapartage.inrae.fr/Partager-Publier/Choisir-une-licence :

  Le décret 2017-368 précise les licences gratuites utilisables qui sont l’ODBL et la licence ouverte d’Etalab pour les documents et bases de données.

  Il est à noter que la licence ouverte d’Etalab est compatible avec la licence Creative Commons CC-BY et que la licence ODBL est similaire à la licence Creative Commons CC-BY-SA. Le choix de ces deux licences CC pourra donc s’apprécier en fonction du contexte international et des politiques des entrepôts scientifiques. En revanche les Creative commons CC-BY-ND (sans modification) et CC-BY-NC (sans usage commercial) sont à éviter dans le contexte de l’open data.

  planification du 6 novembre => etalab-2.0

• Afficher la licence en bas de page, exemple sur les sites https://www.certificat-air.gouv.fr/, https://georisques.gouv.fr/

  Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0.

• Ajouter le fichier LICENSE dans les sources.

• Modifier la page Mentions légales en conséquence, qui actuellement mentionne etalab-2.0